Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives au site thermolead.fr.
1. Éditeur du site
Gregory Sabater, Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Thermolead
Adresse : 2 place du Souvenir Français, 42600 Montbrison, France
SIRET : 841 828 528 00049
Inscrit au Registre national des entreprises (RNE)
Activité : agence de publicité (code APE 73.11Z)
E-mail : contact@thermolead.fr
Téléphone : 06 21 31 06 90
Directeur de la publication : Gregory Sabater.
2. Hébergeur
Automattic Inc. (WordPress.com)
60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Site : wordpress.com
3. Objet du site
Le site thermolead.fr présente les services de génération de prospects (leads) proposés par Thermolead aux professionnels de la rénovation énergétique et permet à ces professionnels de demander un devis. Les ventes de leads sont régies par nos conditions générales de vente.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, logo, marque Thermolead, images, mise en page) est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Il ne saurait être tenu responsable d’une interruption du site, d’un problème technique ou de l’utilisation faite des informations publiées. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
6. Données personnelles et cookies
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.